adjoint technique principal

à la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal de grande instance de Narbonne

au grade de capitaine de police établi

au titre de l'année 2002 les lieutenants de police

Tableau d'avancement

au grade de capitaine 2002

Liste principale

au grade de capitaine de police établi

au titre de l'année 2002 les lieutenants de police

administrateur de la Confédération de l'artisanat et des petites industries de bâtiment

membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

Au titre de représentants des industriels, entrepreneurs, architectes et techniciens

à l'honorariat

Experts agricoles et fonciers admis à l'honorariat

Hautes-Alpes

titulaire

membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4

1

représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères

Dole (Jura)

dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations

sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts

V. - REGION BOURGOGNE

Négociants

membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4

1

représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères

Titulaire